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Conditions d’utilisation

Votre utilisation de l’application mobile Archibald (l’« Application ») par Archibald Inc., quel que soit le moyen d’accès employé, indique que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). Ce service est la propriété de Archibald Inc.. Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas l’Application et n’y accédez pas.

Conditions d’accès à l’application

  1. Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte. Vous affirmez aussi que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à Archibald Inc. lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.
  2. Sauf aux personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employés ou clients, Archibald Inc. interdit la création de comptes pour autrui. Vous acceptez donc de ne pas créer de compte pour une tierce personne.
  3. Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs de l’Application.
  4. Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe ainsi que toute information contenue dans votre profil.
  5. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser l’Application à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et local) qui s’appliquent à votre utilisation de l’Application.
  6. Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer l’Application, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé à l’Application ou à Archibald Inc..
  7. Vous ne devez pas accéder à l’API privée de Archibald Inc. par une méthode non autorisée par Archibald Inc..
  8. Vous ne devez pas créer de compte auprès de l’Application par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).
  9. Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser l’Application ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation ni aux autres conditions de Archibald Inc..
  10. Vous ne devez pas tenter d’altérer, trafiquer ou corrompre l’Application, autant au niveau des données que de l’Application elle-même, ou encore tenter de détourner les fonctionnalités comprises dans l’Application, à des fins illicites, contraires à l’esprit de l’Application, au détriment des autres utilisateurs de l’Application ou d’Archibald Inc..
  11. Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entraîner, à la seule discrétion de Archibald Inc., la résiliation de votre compte dans l’Application et le retrait de possibles bénéfices, notamment, mais sans s’y limiter, l’accès aux récompenses qui vous sont disponibles, au présent de l’infraction comme dans le futur. Nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie de l’Application.
  12. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de Archibald Inc., nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie de l’Application. Vous utilisez l’Application à vos propres risques.

Conditions générales

  1. Vous devez avoir 18 ans pour utiliser l’application Archibald.
  2. Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre, modifier ou résilier votre accès à l’application, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers vous.
  3. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions mises à jour »). À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des Conditions mises à jour. Vous acceptez d’être averti des Conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour (ou votre conduite d’activités telles que définies raisonnablement par nous) signifie votre acceptation des Conditions mises à jour. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions d’utilisation régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des Conditions mises à jour.
  4. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à l’Application à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.
  5. Nous nous réservons le droit de confisquer des noms d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison.
  6. Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction avec d’autres utilisateurs du Service, en ligne comme hors ligne. Vous reconnaissez que Archibald Inc. n’est pas responsable du comportement des utilisateurs de l’Application. Archibald Inc. se réserve le droit, sans y être obligé, de contrôler les éventuels litiges entre vous-même et d’autres utilisateurs, ainsi que de s’y impliquer. Veillez à faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous interagissez avec des tiers.
  7. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais de données liés à l’utilisation de l’Application.

Contenu

  1. Le nom et le logo de l’Application sont des marques de commerce de Archibald Inc.. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Archibald Inc.. De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont considérés comme faisant partie des marques de commerce de Archibald et comme étant la propriété exclusive de Archibald Inc.. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Archibald Inc..
  2. Même si Archibald Inc. s’efforce d’assurer la disponibilité maximale de l’Application, il peut arriver que le service de cette dernière soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Archibald Inc. se réserve en outre le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit de l’Application, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable.
  3. Une copie de la Politique de confidentialité de l’Application est disponible sur le site Web www.archibaldmicrobrasserie.ca.

Points

  1. Les points, de même que toute autre forme de récompense offerte dans le cadre de l’Application (les « Points ») ne sont pas monnayables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
  2. Archibald Inc. se réserve le droit en tout temps de modifier les règles d’attribution et d’échange des Points ou de mettre fin au programme de Points. Les Points ne peuvent être échangés que dans les restaurants participants ou aux endroits identifiés à cette fin, notamment dans le cas de prix de grande valeur qui doivent être conservés de façon sécuritaire en dehors des prémisses d’un restaurant ou encore pour des raisons d’espace pour les prix nécessitant un espace de stockage plus grand.
  3. Si vous retournez un achat, le nombre de Points accordé pour cette transaction peut être déduit du solde de votre compte.
  4. Archibald Inc. n’assume aucune responsabilité pour toute erreur apparaissant sur le solde des Points attribués à votre compte.
  5. Vous êtes responsable de tous les échanges de Points effectués avec ou à partir de votre compte, y compris des échanges effectués dans votre compte en raison d’un accès non autorisé.
  6. Vous ne pouvez vendre, acheter, céder ou transférer la totalité ou une partie de vos Points à quiconque en aucune circonstance (y compris en cas de décès). Si vous procédez malgré tout à telle opération, Archibald Inc. pourra annuler les Points concernés.
  7. Si vous fermez votre compte Archibald, les Points non échangés seront annulés et supprimés de votre compte.
  8. Archibald Inc. se réserve le droit d’annuler vos Points, sans aucune compensation.

Exclusion de garantie et indemnisation

  1. L’Application, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu Archibald, est fourni « en l’état », « selon sa disponibilité » et « avec toutes ses imperfections », sans aucune représentation ni garantie légale.
  2. Archibald Inc. ne prétend pas et ne garantit pas la disponibilité sans interruption ou sans erreur de l’Application, ni que les défauts seront corrigés ou que l’Application ou le serveur qui le rend disponible ne contienne pas de composants nuisibles notamment, mais sans s’y limiter, de virus. Archibald Inc. ne prétend pas et ne garantit pas que les informations (y compris les instructions) sur l’Application sont précises, exhaustives ou utiles. Vous reconnaissez que vous utilisez l’Application à vos risques et périls.
  3. En utilisant l’Application ou en y accédant, vous déclarez et garantissez que vos activités sont légales dans toutes les juridictions dans lesquelles vous utilisez l’Application où vous y accédez.

 

Plaintes, lois applicables et juridiction

  1. Vous acceptez le fait que vos éventuelles plaintes dues ou liées à votre relation avec Archibald Inc. doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement forcloses.
  2. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par, et interprétées selon, les lois du Québec, Canada, nonobstant les principes de conflits de lois et elles ne sont pas spécifiquement régies par les conventions des nations-unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si elles s’appliquent, par ailleurs.
  3. En cas de différend, Archibald Inc. peut vous proposer de soumettre le différend à l’arbitrage, sans en avoir l’obligation. Si vous ou Archibald Inc. ne souhaitez pas vous soumettre à l’arbitrage, tout litige entre vous-même et Archibald Inc. devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Québec.
  4. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.
  5. Le défaut de Archibald Inc. de réclamer ou d’imposer le strict respect d’une disposition quelle qu’elle soit des présentes ne saurait constituer une renonciation à une disposition ou un droit quels qu’ils soient.
  6. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation à l’entièreté des autres dispositions ou de l’esprit des présentes Conditions.
  7. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à aucune autre disposition et devra être considérée individuellement.

"En cas de divergence entre les versions française et anglaises des Conditions d’utilisation, la version française a préséance. »

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